Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 8 septembre 2005

Le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances propose de faire passer le prélèvement de 150 à 1 000 euros par logement social manquant dans les communes

Le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances Azouz Begag s'est prononcé mercredi pour une augmentation de 150 à 1 000 euros de l'amende imposée aux communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) sur le logement social. «Je crois que donner la possibilité à ces communes de payer 150 euros par an par absence de logement social, c'est insuffisant », a-t-il expliqué sur Europe-1. « Je ne trouverais pas scandaleux de passer à 1.000 euros par exemple, parce qu'aujourd'hui nous sommes dans une situation d'urgence.» En vertu de la loi SRU, chaque commune de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) doit intégrer 20% de logements sociaux dans son parc immobilier, sous peines de pénalités financières. Pour l'heure, ces pénalités sont de 150 euros par logement manquant. Par ailleurs, M. Begag s'est à nouveau prononcé pour la création de brigades anti-discrimination (BAD) composées de «policiers qui soient formés et qui soient présents sur les lieux où s'exercent les discriminations».

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